PÉNAL – Intérêts civils et personne publique (affaire dite des surirradiés)

Cour d’Appel de Paris, Pôle 2, Chambre 9 des appels correctionnels, 12 juillet 2015 – Dossier 13/04881 Commentaire : L’accident de radiothérapie d’Épinal survenu sur la période 2004-2005 est relaté brièvement par l’INRS de la façon suivante : « Entre mai 2004 et mai 2005, 24 patients pris en charge pour un cancer de la prostate […]