Activités

 

Les clients

Le cabinet GARTNER est essentiellement l’avocat de personnes morales de droit public et d’élus locaux.

Ainsi, le cabinet est le partenaire privilégié de nombreuses collectivités territoriales, notamment les communes et départements ainsi que leurs établissements publics.

Il est également fortement implanté auprès des établissements publics de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

L’équipe d’avocats est aussi présente dans le domaine du droit des sports en étant le conseil de clubs de football professionnel et d’athlètes de haut niveau.

Enfin, il accepte, à la marge et sous réserve d’une problématique relevant du droit public, des dossiers de particuliers et d’entreprises.

Les activités

Parce qu’aucun avocat ne peut offrir à ses clients une expertise sur l’ensemble des domaines du droit, le Cabinet GARTNER a fait le choix de se spécialiser. Il exerce dans le domaine du droit public et plus largement dans celui du droit autour des personnes publiques. Conformément à ses valeurs, le cabinet refuse de traiter des dossiers en dehors de ce cadre.

Ainsi le Cabinet GARTNER intervient principalement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées.

La matière est vaste et fait obstacle à toute exhaustivité. Il peut notamment être cité le droit de la commande publique, le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme et de l’environnement, le droit de la domanialité publique, le droit de la santé, le droit du sport …

Il est également présent devant les tribunaux d’instance, de grande instance et juridictions pénales dans les domaines en rapport avec l’activité des personnes publiques (expropriation, domaine privé des personnes publiques, protection fonctionnelle, droit pénal de l’urbanisme, responsabilité pénale des personnes publiques …).

 

Pour voir les compétences de l’ensemble des membres de l’équipe :

Compétences spécifiques