Compétences de l’Equipe

Fabrice GARTNER

  • Rédaction d’actes et de montages complexes
  • Droit de la décentralisation,
  • Droit de la commande publique
  • Droit de la fonction publique
  • Droit électoral
  • Finances publiques
  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement,
  • Droit des sociétés publiques
  • Droit civil des personnes publiques
  • Droit fiscal des personnes publiques
  • Droit des biens.

Benoît JEANDON

  • Contentieux administratif général
  • Fonction publique territoriale, hospitalière et étatique
  • Droit de la construction
  • Expertises judiciaires
  • Responsabilité décennale
  • Préemption et expropriation
  • Bornage judiciaire

Yanis ZOUBEIDI-DEFERT

  • Contentieux administratif général
  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Collectivités territoriales
  • Droit du sport
  • Juridictions financières
  • Droit des étrangers
  • Droit pénal des personnes publiques (protection fonctionnelle, urbanisme, …)
  • Droit de la santé
  • Responsabilité administrative

Julien COULON

  • Contentieux administratif général
  • Conseil aux acheteurs publics (phase passation)
  • Contentieux de la commande publique
  • Travaux publics
  • Domanialité publique
  • Droit social des établissements publics
  • Transactions