Gartner Avocats Associés

“Au coeur de l'action publique depuis plus de 30 ans”

Gartner Avocats Associés

“Au coeur de l'action publique depuis plus de 30 ans”

Principaux domaines d’intervention

Marchés publics, DSP, AMO, montages contractuels

Assistance à maîtrise d’ouvrage, publication des marchés publics, assistance à l’attribution, contentieux, référé précontractuel, etc.

Urbanisme, environnement, construction et énergie 

Permis de construire, déclaration de travaux, plan local d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme, GEMAPI, autorisations environnementales, etc.

Expertise, négociation et indemnisation

Chiffrage des préjudices, expertises judiciaires, règlement amiable des conflits, assistance à la négociation, etc.

Élus, agents publics et collectivités

Droit des collectivités territoriales, fonction publique, contentieux électoral, etc.

Droit du sport

Mandataire sportif, contentieux, discipline, etc.

Asile et sejour

Recours contre les décisions de l’OFPRA, assistance lors des audiences de la CNDA, Dublin, OQTF, titres de séjour, etc.

Une équipe pluridisciplinaire

Avocat Honoraire
Professeur des Universités
Doyen de la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion

Barreau d’Épinal

Avocat associé
Master II Contrats publics
Chargé d’enseignement à l’Université de Lorraine

Barreau d’Épinal

Avocat associé
Docteur en droit public
Certifié mandataire sportif
Chargé d’enseignement à l’Université de Lorraine

Barreau d’Épinal

Avocat associé
Docteur en droit public
Certifié mandataire sportif
Chargé d’enseignement à l’Université de Lorraine

Barreau d’Épinal

Avocat associé
Master II Contrats publics
Chargé d’enseignement à l’Université de Lorraine
Membre du conseil de l’Ordre

Barreau d’Épinal et Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy

Avocat associé
Master II Contrats publics
Chargé d’enseignement à l’Université de Lorraine
Membre du conseil de l’Ordre

Barreau d’Épinal et Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Avocat associé

Master II Droit public des affaires, contrats publics et partenariats

Barreau d’Amiens

Élève-Avocate
Master II Droit public interne et international
Chargée d’enseignement à l’Université de LORRAINE

Témoignages

Compétences, technicités, avis éclairés ! Ces mots, au Cabinet GARTNER Avocats Associés, riment avec écoute, disponibilité, accessibilité et respect du bien public !
Arnaud Tixier, Dgs de la commune de Gerardmer
L’accompagnement du Cabinet GARTNER sur nos marchés publics permet à notre structure d’être sécurisée grâce à leur expertise, professionnalisme et réactivité. Leur approche humaine et leur capacité à se mettre au niveau des services sont très appréciées et gage d’efficacité et de confiance.
Annick Laurent, directrice d’Evodia
Le cabinet GARTNER accompagne les hôpitaux de Sarreguemines avec professionnalisme. Les conseils sont avisés, précis et permettent d’éclairer les décisions à prendre. Il sécurise juridiquement nos différents contrats. Il est disponible avec une grande qualité d’écoute.
Loic Maignan, directeur adjoint des Hôpitaux de Sarreguemines

Depuis 2021, le cabinet s’engage, chaque année, à reverser 1% de son chiffre d’affaires à des associations de protection de l’environnement

Les principales associations soutenues

Nos engagements

Accessibilité

Vous avez un accès direct aux avocats du cabinet, que ce soit par téléphone, courriel ou en rendezvous extérieur. Nous intervenons devant toutes les juridictions en France métropolitaine et en outre-mer.

Réactivité

Nous accusons réceptions de vos demandes sous 3 jours ouvrés afin de fixer le premier rendez-vous permettant de cadrer la stratégie de votre dossier.

Expertise

Notre équipe met à votre service un savoir-faire juridique pointu et des solutions adaptées à vos enjeux.

Transparence

Nous assurons une communication claire et honnête pour bâtir avec vous une relation de confiance durable.

Articles & Actualités

TA de St Martin – 24 février 2023 – 23/00007 Une jurisprudence originale, dans laquelle un acheteur public, qui sauve sa procédure, au stade du référé contractuel, est toutefois condamné à verser une amende au trésor public.

TA de Strasbourg – 22 juin 2022 – N°2203654 Lorsque la pénurie de chauffeurs scolaires conduit une collectivité, autorité organisatrice de transport, a recourir à une procédure formalisée dérogatoire : la procédure avec négociation. L’article R.2124-3 du code de la commande publique prévoit que l’acheteur public peut recourir à cette procédure « lorsque le marché ne […]

CA de Nancy – 5 mai 2022 – N° RG 21/1675 Dans ce dossier, le locataire d’un Office Public de l’Habitat (OPH), suite à la découverte de la présence d’amiante dans son logement, décida de le quitter, sans résilier le bail, et en y laissant ses effets personnels. Les diagnostics réalisés sur le logement démontreront […]

Nous contacter

Épinal

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33, rue de la Préfecture


88000 EPINAL

Amiens

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80 000 Amiens