Offres irrégulières en marchés publics : définition, régularisation et risques Pourquoi cet article vous concerne sur Amiens ou Epinal ? Que vous soyez acheteur public (commune, communauté de communes, hôpital, université….) ou entreprise répondant à un appel d’offres proche d’Amiens ou Epinal, le risque d’offre irrégulière est fréquent. Une simple erreur peut conduire au rejet, […]
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a récemment rendu une décision particulièrement éclairante sur l’articulation entre protection internationale et ordre public, à travers une affaire opposant un ressortissant afghan à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). CNDA, 28 mai 2025, n°24051936 Un contexte personnel et judiciaire complexe L’homme, bénéficiaire depuis 2017
Quand la Justice Rétablit la Protection : un arrêt important de la CNDA Lire la suite »
CAA Nancy, 22 mai 2025, n°22NC01434 Quand l’urbanisme commercial fait débat Dans une affaire jugée par la cour administrative d’appel de Nancy le 22 mai 2025, un projet d’aménagement commercial dans les Vosges a suscité une vive opposition de la part d’un acteur local du commerce de détail. Le projet visait à transformer un ancien
Autorisation CNAC : une décision de justice en faveur d’un projet de drive Lire la suite »
S’il n’existe aucune méthode type pour détecter et traiter les offres anormalement basses, on vous propose ici un bref aperçu de la procédure et quelques astuces pour détecter les Offres anormalement basses, notamment une détection en 3 étapes. Pour les fondamentaux et plus de détails, on vous renvoie à l’excellente fiche de la Direction des
Détection, analyse et traitement des offres anormalement basses Lire la suite »
