Pénal - Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier
Le cabinet avait la charge de la défense d’une personne mise mise en examen pour des faits ayant entraîné une infirmité permanente.
Cependant, au cours de l’instruction, l’état de légitime défense a été démontré et l’absence d’éléments moral et matériel quant à la chute ayant entraîné les blessures a été prouvée.
L’instruction a été longue (trois ans) ainsi que le contrôle judiciaire (667 jours).
Le non-lieu ayant été ordonné, le justiciable a comparu en qualité de victime et a pu laver son honneur.