Mois : octobre 2020

Élections – Le 1er tour des municipales 2020 : rétrospective

Publié le par Cabinet GARTNER

Commentaire : A la suite du premier tour des élections municipales de 2020, le Cabinet GARTNER Avocats et Associés a eu l’occasion de défendre plusieurs listes sortantes. Ces élections se sont tenues dans un contexte particulier. En effet, lors de son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République après avoir annoncé la En savoir plus surÉlections – Le 1er tour des municipales 2020 : rétrospective[…]

PROCÉDURE – La crise existentielle du titre exécutoire entre personnes publiques

Publié le par Cabinet GARTNER

Tribunal Administratif de Nancy – Jugement n°1900149 du 20 septembre 2020 Commentaire : La Commune X envisageait de conclure un contrat avec un opérateur privé afin de proposer à ses administrés une solution alternative à la fibre optique. Les communes Y et Z, mitoyennes, souhaitant participer à ce projet, ont conclu avec la commune X En savoir plus surPROCÉDURE – La crise existentielle du titre exécutoire entre personnes publiques[…]