Droit public
Le droit public constitue l’activité dominante du cabinet Gartner Avocats Associés. Depuis plus de 30 ans, le cabinet est devenu le partenaire privilégié des personnes morales de droit public.
La matière est si vaste, qu’il est impossible d’être exhaustif. A titre d’exemple, il peut être cité, le droit des collectivités territoriales, le droit l’urbanisme, celui de la fonction publique, le droit de la commande publique, le droit de la domanialité publique ainsi que le droit électoral …
Si nous défendons nos clients devant les différentes juridictions administratives, notre accompagnement va au-delà puisqu’il se traduit également par un accompagnement juridique visant à sécuriser les interventions publiques (consultations, rédaction d’actes, …).
Des abonnements mensuels sont proposés, pour permettre un conseil au quotidien des élus et agents des établissements de santé, des collectivités et de leurs satellites.
Le cabinet intervient également sur des projets au long cours. Il en va ainsi des montages contractuels complexes ou de la rédaction de contributions extérieures devant le conseil constitutionnel. Le cabinet assiste ses clients, de la définition du besoin au contrôle de la bonne exécution des marchés publics et délégations de services public, en proposant une assistance à maîtrise d’ouvrage à ses clients.
Droit privé
Il n’existe pas de frontière étanche au sein de l’ordonnancement juridique français. Ainsi, le Cabinet Gartner Avocats Associés accompagne les personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires.
Nous intervenons en droit civil, en matière d’expropriation, de domanialité privée des personnes publiques, de droit des contrats privés relevant de la commande publique.
En droit pénal, le Cabinet Gartner Avocats Associés intervient au titre de la protection fonctionnelle des agents du service public et des élus et plus généralement dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes publiques et des élus. Les avocats du Cabinet interviennent aussi, devant le tribunal correctionnel, en matière de droit pénal du l’urbanisme ou lorsqu’il s’agit de protéger les deniers publics.
Le Cabinet met aussi cette expérience à disposition des particuliers, notamment dans le cadre de ses permanences pénales ou d’expertises judiciaires.
Autres domaines d'expertise
Le cabinet a développé un département du droit du sport et intervient à ce titre devant les juridictions administratives, le comité national olympique et sportif français (CNOSF), l’union cycliste internationale … Il compte parmi ses clients des cyclistes professionnels, des médaillés olympiques et des clubs sportifs professionnels.
En relation avec des centres d’accueil de demandeurs d’asile, le cabinet Gartner Avocats Associés intervient également devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.