CNDA – La violence aveugle en Afghanistan

Cour Nationale du Droit d’Asile – 28 décembre 2020 – N°19004379

Par les arrêts N°18054661 et N°19009476 rendus en Grande chambre le 19 novembre 2020, la Cour, pour l’application des dispositions visant à protéger les civils exposés à une menace grave et individuelle dans une situation de conflit armé interne ou international, a estimé nécessaire de déterminer si le conflit en cause génère, dans la partie du pays où un demandeur avait fixé ses centres d’intérêt, une violence aveugle l’exposant à une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne et, le cas échéant, le niveau de cette violence.

Dans ces arrêts du 19 novembre 2020, la Cour considère qu’en Afghanistan, suivant les territoires différents paliers existent :

  • l’absence de violence aveugle,
  • la violence aveugle d’un niveau qui n’est toutefois pas tel que toute personne y serait exposée du seul fait de sa présence à une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne
  • la violence aveugle exposant le demandeur du seul fait de sa présence à une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne

Dans les espèces précitées, la Cour rejetait les recours. Cependant, le lendemain, des attentats frappaient le pays augmentant ainsi le niveau de violence. La position rigoriste de la Cour souffrait alors de la réalité des faits. Elle fut, dès lors, contrainte dès le 18 décembre 2020 de réévaluer le niveau de violence dans une province (Nangarha).

Image par Chickenonline de Pixabay

Cette évolution jurisprudentielle, fondée sur la jurisprudence de principe de la Cour de Justice de l’Union Européenne (17 février 2009 Elgafaji n° C-465/07) conduit le cabinet à s’adapter malgré une violence qui continue de frapper aveuglément les civils afghans.

3. Les déclarations précises et étayées de M. A ont permis de tenir pour établies les circonstances dans lesquelles des taliban ont demandé à son père de transporter des armes vers un village voisin et il l’accompagnait régulièrement. Les conditions dans lesquelles la voiture de son père a été attaquée par les autorités alors que les taliban déchargeaient les armes ont fait l’objet d’un récit détaillé. Il en de même, concernant les conditions dans lesquelles il a été mesure de prendre la fuite contrairement à son père qui est décédé lors de l’attaque. Par ailleurs, ses déclarations ont été développées sur les conditions dans lesquelles il a vécu par la suite en clandestinité et sur les recherches dont il a fait l’objet de la part des taliban et les autorités qui se sont présentées à son domicile en son absence l’accusant respectivement d’avoir dénoncé les taliban et de collaborer avec ces derniers. Ainsi, il résulte de ce qui précède que M. A. craint avec raison, au sens des stipulations précitées de la convention de Genève, d’être persécuté en cas de retour dans son pays de la part des autorités et des taliban en raison des opinions politiques qui lui sont imputées en faveur de ces deux entités. Dès lors, il est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié.

Me Benoît JEANDON – 20 janvier 2021

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