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Nos domaines d'activités

Les clients

Le cabinet GARTNER Avocats Associés, s’inscrit comme le partenaire privilégié des personnes morales de droit public et des élus locaux. Ainsi, nos domaines d’activités sont avant tout, ceux de nos clients.

Le cabinet assiste et conseille au quotidien les collectivités territoriales et leurs satellites, dans toutes leurs diversités (communes, départements, offices publics de l’habitat, sociétés d’économie mixte, …).

Dans ce cadre Cabinet GARTNER & Associés met en place des abonnements auprès de ces clients, afin de favoriser l’interaction avec les agents et le conseil au quotidien.

Il est également fortement implanté auprès des établissements publics de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Parce qu’aucun avocat ne peut offrir à ses clients une expertise sur l’ensemble des domaines du droit, le Cabinet GARTNER Avocats Associés a fait le choix de se spécialiser. Il exerce dans le domaine du droit public et plus encore, dans celui du droit autour des personnes publiques.

Conformément à ses valeurs, et dans l’intérêt de ses clients, le cabinet ne traite des dossiers qui sortiraient de son champ de compétences.

 

Les activités

Le droit public est une matière vaste, qui fait obstacle à toute exhaustivité. Il peut toutefois être cité, les droits de la commande publique, de la fonction publique, de l’urbanisme, de la santé et du sport, …

Les consultations juridiques et la rédaction d’actes représentent 50% de l’activité du cabinet.

Il intervient également sur des dossiers au long cours, proposant proposant une assistance à maîtrise d’ouvrage, tant en passation qu’en exécution des contrats de la commande publique.

En matière contentieuse, le Cabinet est présent principalement  devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées.

Il porte également les dossiers devant les tribunaux judiciaires et correctionnels, dans les domaines en rapport avec l’activité des personnes publiques (expropriation, domaine privé des personnes publiques, protection fonctionnelle, droit pénal de l’urbanisme, responsabilité pénale des personnes publiques …).

Enfin, le cabinet a développé un département du droit du sport et compte parmi ses clients des médaillés olympiques et des club sportifs professionnels.