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Détection, analyse et traitement des offres anormalement basses

Laisser un commentaire / Marchés publics / Yohan Romero-Breuil

S’il n’existe aucune méthode type pour détecter et traiter les offres anormalement basses, on vous propose ici un bref aperçu de la procédure et quelques astuces pour détecter les Offres anormalement basses, notamment une détection en 3 étapes. Pour les fondamentaux et plus de détails, on vous renvoie à l’excellente fiche de la Direction des […]

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Pas de Tarn et Garonne en droit privé (suite)

Tribunal Judiciaire de Nancy – 20 mai 2021- N° RG 20/00199 Une société évincée d’un contrat de droit privé relevant du code de la commande publique a assigné la société d’économie mixte, à l’origine de la procédure, devant le Tribunal de Grande Instance de Verdun en annulation du de la procédure. Suivant un jugement du